ART. PREMIER	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
M. Dive et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13, 16et 17, 29 à 31 et 34 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi, enintroduisant une harmonisation du mode de scrutin pour les communesde moins de 1 000 habitants, impose à celles-ci des règlesélectorales jusqu’alors réservées aux communes plus peuplées :obligation de listes quasi complètes, dépôt de listes bloquées sansmodification possible, et exigences accrues de parité dans ladésignation des candidats et des adjoints. Si l’objectif d’unemeilleure représentativité est légitime, ces nouvelles contraintessont en réalité contre-productives dans les petites communes. Ellesintroduisent une complexité administrative et politique excessivedans des territoires où la participation citoyenne repose avanttout sur l’engagement bénévole, informel, souvent familial ouintergénérationnel, et où la recherche de candidats est déjàdifficile. Concrètement, l’obligation d’avoir des listes quasicomplètes — même avec une marge de deux noms — ou la nécessité derespecter un équilibre homme/femme rigide sur l’ensemble de laliste, peut entraîner dans de nombreuses communes l’absence decandidatures, voire la tenue d’élections sans liste. Le risque estdonc réel de créer une fracture démocratique, précisément là oùl’on cherche à renforcer la vitalité municipale. Par ailleurs,imposer aux petites communes les mêmes contraintes que cellesvalables dans les grandes agglomérations revient à nier lesspécificités territoriales : densité démographique, proximitésociale entre élus et électeurs, tissu associatif local, culture dela discussion informelle, etc. Cette uniformisation ne tient pascompte des conditions concrètes de la vie municipale rurale. Enfin,sur la question de la parité, si l’on partage l’objectif d’unemeilleure représentation des femmes, cela suppose des politiquesd’encouragement et de valorisation de l’engagement, et non desinjonctions réglementaires qui, dans les faits, feront reculer laparticipation en bloquant les candidatures là où les vocations sontrares.