ART. PREMIER	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Guiniot, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article premier.
Cet article propose un grand nombre de dispositions quis’opposent à l’exercice de notre démocratie.
Dans un premier temps, le scrutin de liste, qui n’est pas unesolution à manque d’engagement dans la vie de la cité, ni même unmoyen de garantir la vitalité démocratique puisqu’il écarte leprincipe même de la démocratie.  
La ministre déléguée chargée de la ruralité rapportait qu’en2020, près de 3 700 communes “bien au-delà de 1 000 habitants” ontconnu une situation de liste unique. Si cela représente 10% descommunes française, cela représente surtout 30% des communes deplus de 1 000 habitants.
En généralisant le scrutin de liste, il y a un risque pour quel’écueil soit à la porte de 30% des communes française, où un choixest imposé dès la constitution de la liste. Et plus la commune estpetite, plus il est complexe de constituer une liste.
Également, la suppression du panachage qui s’oppose à lacohésion municipale. La possibilité de supprimer ou d’ajouter unnom parmi les candidats est l’expression même de la démocratiepuisqu’elle permet à des candidats d’être portés au sein de lareprésentation municipal, peu importe leur listed’appartenance.
Le panachage est apprécié par un nombre important de mairesconcernés. Lors des consultations menées, il apparait qu’ilssouhaitent majoritairement son maintien. C’est également unerevendication portée par des associations d’élus.
Il s’agit de pouvoir permettre une réelle représentation de lapopulation municipale en son conseil, puisqu’il est important quechacun puisse se retrouver dans le conseil qui administrera la viecommunale pour les six ans à venir.
Cela permet également d’avoir la présence d’un contre-pouvoirréel et effectif lorsqu’il n’y a qu’une seule liste qui se présentepuisque des candidats dits “isolés” peuvent se manifester et êtresélectionnés.
Le débat municipal doit avoir lieu au conseil municipal, et nonsous la gouverne d’une unique liste élue faute d’oppositioncomplète.
Il nous faut maintenir le lien de confiance qui uni les maireset les électeurs, et non établir une défiance locale quifragiliserait le socle démocratique de notre pays.