ART. 1ER TER	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Guiniot, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER TER
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, au début de la secondephrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans lescommunes de 1 000 habitants et plus, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communesde moins de 1 000 habitants d’être dotées de listes qui sontl’expression de la volonté populaire autant que de la volontéd’engagement des citoyens.
Les élus des petites communes doivent continuer à être éluscomme adjoints par leurs concitoyens selon leurs volontés etcompétences, non en fonction de quota.
Il en va de la liberté des élus à choisir leur engagement auservice de leur communauté.