ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bazin, M. Brigand, M. Nury, Mme Corneloup, M. Ray, M. Di Filippo, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, M. Taite, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent texte propose l’’élargissement du scrutin de listeaux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser laparité au sein des communes.
Si on peut être unanimes sur la finalité des dispositionsdéfendues à travers cette proposition de loi, l’instauration decette méthode de scrutin pour ces petites communes risqued’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, fautede pouvoir constituer une liste. A un an des municipales, rien nejustifie une telle réforme qui pourrait déstabiliser les communeset engendrer des complications là où il n’en existait pas.
Dans le contexte actuel, encore plus à une date si rapprochée duscrutin, il ne semble pas possible adopter des telles dispositionsalors que recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000habitants constituait déjà en soit une difficulté.
Le présent amendement propose ainsi la suppression de cetarticle.