APRÈS ART. 2	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1106)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Le Fur, M. Ray, Mme Gruet, M. Forissier et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.