ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1106)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer l’article qui prévoit l’extensiondu scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dansle but de promouvoir la parité. 
Bien que l’objectif de favoriser la parité soit noble,l’introduction de ce mode de scrutin pour les petites communespourrait exacerber les difficultés en réduisant le nombre decandidats potentiels, en raison des obstacles à constituer deslistes complètes.
À seulement un an des élections municipales, il n’existe aucunejustification pour une telle réforme, qui risquerait dedéstabiliser les communes et de créer des complications inutiles.Dans le contexte actuel, et à une date si proche du scrutin, il nesemble pas judicieux d’adopter de telles mesures, d’autant plus quele recrutement d’élus dans les petites communes est déjà un défi detaille.