ART. PREMIER	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1106)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre lescrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin depromouvoir la parité.
Si l’objectif d’une meilleurereprésentation des femmes en politique est louable, l’imposition duscrutin de liste dans ces petites communes risque de créer desdifficultés majeures. Le mode de scrutin actuel, basé sur le votemajoritaire plurinominal, offre une grande souplesse aux électeurs,leur permettant de panacher les candidats et d’assurer unereprésentation fidèle aux réalités locales.
L’obligation de constituer deslistes complètes et paritaires pourrait dissuader des candidatureset rendre plus difficile la formation de conseils municipauxcomplets, notamment dans des territoires où l’engagement citoyenrepose souvent sur des élus de terrain bien identifiés. Celapourrait fragiliser la gouvernance locale au lieu de larenforcer.
Plutôt que d’imposer un cadrerigide, il convient de maintenir un système électoral adapté auxspécificités des petites communes, garantissant à la fois laproximité démocratique et la liberté de choix des électeurs.