ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1106)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Dive et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 1 000 »
le nombre :
« 3 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le seuil de 3 500 habitants,historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repèreplus pertinent pour distinguer les communes où l’exercice simultanéde responsabilités locales et parlementaires peut poser problème.Il permet ainsi de préserver l’engagement local des parlementairesdans les territoires ruraux, sans renoncer à l’objectif delimitation du cumul dans les communes de taille plusimportante.