ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1106)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Nury, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Taite et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent texte propose l’’élargissement du scrutin de listeaux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser laparité au sein des communes.
Si on peut être unanimes sur la finalité des dispositions défenduesà travers cette proposition de loi, l’instauration de cette méthodede scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situationen limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer uneliste. 
A un an des municipales, rien ne justifie une telle réforme quipourrait déstabiliser les communes et engendrer des complicationslà où il n’en existait pas.
Dans le contexte actuel, encore plus à une date si rapprochée duscrutin, il ne semble pas possible adopter des telles dispositionsalors que recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000habitants constituait déjà en soit une difficulté.
Le présent amendement propose ainsi la suppression de cetarticle.