ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1106)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Nury
------------
ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.