ART. PREMIER	N°CS101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS101
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 32 par les mots :
« et de leurs sous-traitants,les modalités d’accès physiques ou numériques aux systèmescritiques, ainsi que les risques liés à la mobilité des personnes,des données ou des équipements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise propose de renforcer l’analysedes dépendances et des vulnérabilités des opérateurs d’importancevitale (OIV) en intégrant une approche globale de la sécurité,incluant la chaîne d’approvisionnement complète et la circulationdes ressources humaines et matérielles, et notamment l’analyse desvulnérabilité de leurs sous-traitants.
Cette évaluation doit notammentprendre en considération la dépendance à des prestataires oufournisseurs stratégiques, y compris pour les services delogistique, de maintenance et de numérique, les conditions d’accèsaux infrastructures, aux systèmes d’information et aux donnéessensibles, en distinguant les accès permanents, temporaires ou àdistance, les flux de mobilité du personnel intervenant surplusieurs sites, ainsi que les risques associés au transport et austockage hors site d’équipements ou de supports d’information.