ART. 5 BIS	N°CS119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS119
présenté par
M. Allegret-Pilot
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ARTICLE 5 BIS
Compléter l’alinéa 12 par laphrase :
« Ce rapport intègre uneanalyse du niveau d’exposition des opérateurs d’importance vitaleet des entités essentielles et importantes aux technologiesnon-européennes, des efforts de relocalisation engagés, del’évolution du tissu industriel européen dans les secteurscritiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entités essentielles ou importantes au titre de la directiveNIS2 représentent les cibles les plus
sensibles pour des puissances étrangères ou des groupesmalveillants. Or, une grande partie de leurs
systèmes critiques repose aujourd’hui sur des technologiesextra-européennes, souvent soumises à
des législations extraterritoriales incompatibles avec lesexigences de sécurité nationale.
Le présent amendement vise donc à renforcer le contrôleparlementaire et la transparence en
instaurant l’obligation, pour le Gouvernement, de remettrechaque année un rapport au Parlement
sur le niveau d’exposition des entités régulées à cesdépendances critiques. Ce rapport devra
également documenter les efforts de relocalisation industrielleengagés, les partenariats stratégiques,
et l’évolution du tissu industriel national et européen dans lessecteurs clés de la cybersécurité, du
numérique et des infrastructures critiques. Un tel suivipermettra d’évaluer l’efficacité des
politiques publiques de souveraineté, d’identifier les faillespersistantes, et d’orienter les futures
actions législatives ou budgétaires de soutien à l’écosystèmeindustriel européen.