ART. PREMIER	N°CS126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS126
présenté par
Mme Catherine Hervieu, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Au débutde l’alinéa 34 : 
1° Substituer aux mots :
« Lesopérateurs pour lesquels »,
les mots :
« Chaqueopérateur pour lequel » ;
2° En conséquence, substituer aumot :
« réalisent »
le mot :
« réalise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Cet amendement reformulela définition du plan particulier de résilience enremplaçant le pluriel par du singulier s’agissant dela mention de l’opérateur d’importance vitale. 
Si un opérateur d’importance vitale peut être en charge deplusieurs points d’importance vitale, c’est bien l’opérateur quidoit rédiger individuellement un plan particulier de résiliencepour chaque point d’importance vitale.