ART. PREMIER	N°CS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS128
présenté par
Mme Catherine Hervieu, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 52, substituerau mot : 
« exonérés »,
le mot : 
« dispensés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Cet amendement corrige une erreur de formulation juridique. Uneentité peut être exonérée d’une taxe ou d’un impôt par l’autoritéadministrative mais elle est dispensée d’uneobligation.   Or ici, il s’agit bien de dispenser lesopérateurs du secteur de la défense de certaines obligations selondes modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.