ART. 8	N°CS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS13
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2 :
1° Substituer aumot :
« ou » ,
le mot : 
« et ».
2° Substituer aumot :
« et »,
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet de loi précise les entitésessentielles les entités essentielles concernées par les mesures dela directive NIS2 selon notamment des critères de taille del’effectif et du chiffre d’affaires annuel.
Cet amendement vise à aligner la rédaction du présent projet deloi sur la directive NIS2 afin d’obtenir une transpositionstricte.