ART. 2	N°CS131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS131
présenté par
Mme Catherine Hervieu, rapporteure
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Audernier alinéa de l’article L. 1411‑2, les mots :« plans particuliers de protection mentionnés àl’article L. 1332‑3 » sont remplacés par lesmots : « plans particuliers de résilience mentionnés àl’article L. 1332‑5 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences duremplacement du “plan particulier de protection” par le “planparticulier de résilience”, prévue par le présent projet de loi, enmodifiant une référence à l’article L. 1411-2 du code de ladéfense.