ART. 3	N°CS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS132
présenté par
Mme Catherine Hervieu, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 16, substitueraux mots : 
« loi n° 2023‑703du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense »,
les mots :
« loi n° 2025‑532du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piègedu narcotrafic ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 etL. 288-1 du code de la sécurité intérieur, la référence à la loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militairepour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositionsintéressant la défense a été remplacée par la référence à laloi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France dupiège du narcotrafic. 
Dès lors, cet amendement en tire les conséquences ensubstituant la référence à remplacer par la référence à la présenteloi.