ART. 6	N°CS149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS149
présenté par
Mme Ferrari
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, supprimerles mots : 
« , ou d’un utilisateurde ces derniers, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de vulnérabilité estd’ores et déjà définie en droit européen, notamment àl’article 3 du règlement UE 2024/2847 du Parlement européen etdu Conseil du 23 octobre 2024 (Règlement sur lacyber-résilience) concernant des exigences de cybersécuritéhorizontales pour les produits comportant des éléments numériqueset modifiant les règlements (Union européenne) n°68/2013 et (UE)2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828.
Cette définition ne prend pas encompte le facteur humain comme pouvant représenter une failleexploitable. Par ailleurs, la prise en compte du facteur humainserait particulièrement disproportionnée, notamment quand il s’agitd’analyser les vulnérabilités « humaines », liées auxchaînes d’approvisionnement et de sous-traitance. Cela estégalement vrai pour la notification des vulnérabilités critiquespotentielles d’origine humaine. Il n’est pas possible d’apprécier àquel moment le facteur humain est susceptible de présenter unevulnérabilité critique.
Cet amendement propose donc desupprimer la notion d’utilisateur afin d’aligner cette définitionde vulnérabilité avec le droit européen, et au nom du principe deréalité.
Amendement travaillé avec laFédération Française des Télécoms.