ART. 5 BIS	N°CS181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS181
présenté par
M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Le Hénanff et Mme Saint-Paul
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 8, après lemot :
« soutien »,
insérer les mots :
« , y comprisfinancier, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Horizons&amp; Indépendants vise à préciser que le soutien apporté parl’État aux entités soumises à la directive NIS 2 pourra inclure desmoyens financiers. De nombreuses collectivités territoriales etpetites entités concernées par le texte ont des moyens humains ettechniques limités pour renforcer leur cybersécurité. Sans appuibudgétaire, elles risqueraient d’avoir des difficultés à se mettreen conformité. En exprimant que le soutien puisse être aussifinancier, l’amendement garantit que la stratégie nationaleprévoira tous les outils nécessaires pour accompagner lesacteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs obligations.