ART. 5 BIS	N°CS182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS182
présenté par
M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Le Hénanff et Mme Saint-Paul
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ARTICLE 5 BIS
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 4° ter Lesperspectives de coopération à l’échelle européenne propres àrenforcer l’autonomie stratégique de l’Europe ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Horizons&amp; Indépendants vise à compléter la stratégie nationale decybersécurité par la prise en compte des perspectives decoopération européenne. Les cyberattaques ne connaissent pas defrontières : elles touchent simultanément plusieurs Étatsmembres et appellent une réponse collective. La directive NIS 2 etla directive sur la résilience des entités critiques encouragentdéjà cette coopération via les réseaux européens (CSIRTs Network,CyCLONe).
Il est donc pertinent que lastratégie nationale inclue explicitement la dimension européenneafin de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe, encapitalisant sur les échanges d’informations, les bonnes pratiqueset les coopérations opérationnelles. Cette orientation estcohérente avec le rapport annexé à la loi de programmationmilitaire 2024‑2030, qui souligne que « la solidaritéeuropéenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellementl’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations endifficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturitésuffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de cellesde ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doterl’Europe d’un « bouclier cyber » ».