ART. 8	N°CS189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS189
présenté par
M. Mazaury et Mme Saint-Paul
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2 :
1° Substituer aumot :
« ou » ,
le mot : 
« et ».
2° Substituer aumot :
« et »,
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet de loi définit les entitésessentielles qui seront concernées par les mesures prévues par ladirective NIS2.
Pour définir les entreprises considérées comme des entitésessentielles, il est pris en compte plusieurs critères. Dans larédaction actuelle du projet de loi, celui de la taille del’effectif et du chiffre d’affaires annuel sontalternatifs. 
Or, selon la directive NIS2, qui s’appuie sur les seuilsd’application de la recommandation 2003/361/CE, ce sont lescritères du chiffre d’affaires annuel et du total du bilan annuelqui sont alternatifs, en sus de celui de la taille l’effectif.
C’est pourquoi, afin d’effectuer une transposition stricte, ilest proposé d’aligner la rédaction du présent projet de loi sur ladirective NIS2.