ART. PREMIER	N°CS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS200
présenté par
M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 41, substitueraux mots : 
« peut égalementsolliciter »,
le mot : 
« sollicite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation del’autorité administrative par les OIV sur le point de recruter unepersonne à un poste pour l’exercice duquel il aura accès aux pointsd’importance vitale. Etant donné l’importance stratégique de cespoints, il semble adapté d’y renforcer les contrôles.