ART. 5	N°CS209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS209
présenté par
M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , ainsi que lacentralisation et la synthétisation des études, données et analysesrelatives aux menaces et risques cyber ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport public thématique de laCour des comptes sur la cybersécurité publié en juin 2025 amis en lumière la dispersion et le cloisonnement de la productiond’études, de rapports et d’analyses portant sur la menace cyber enFrance. Ces travaux, souvent réalisés par différents ministères,opérateurs publics, agences et cabinets privés dans le cadre demissions financées sur fonds publics, ne font l’objet d’aucuneconsolidation coordonnée, ce qui nuit à la lisibilité globale de lamenace.
Afin de remédier à cette lacune, laCour des comptes recommande de créer un véritable observatoire dela menace cyber au sein de l’ANSSI, dont la mission serait decentraliser ces informations, d’en dégager des tendances utiles àla décision publique, et de contribuer à l’élaboration d’unestratégie fondée sur une connaissance complète et actualisée desvulnérabilités et des acteurs malveillants.
Le présent amendement vise donc àinscrire dans la loi cette mission essentielle de centralisationdes données et analyses cyber au sein de l’ANSSI. Il s’agit ainside doter la puissance publique d’un pilotage stratégique fondé surune connaissance consolidée, actualisée et partagée des menaces,utile à l’ensemble des ministères, des collectivités territoriales,des OIV, des entités NIS2 et du tissu industriel.
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