ART. 5 BIS	N°CS211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
___________________________________________________________________
RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Tombé
AMENDEMENT N°CS211
présenté par
M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
------------
ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 4, après lemot :
« gouvernance »
insérer les mots :
« défini après consultationdes associations d’élus et des représentants des professionnels dusecteur de la cybersécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer pleinement les acteurs de terrainà la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale enmatière de cybersécurité, en intégrant dans le cadre de gouvernanceles associations d’élus (comme l’AMF, l’ADF ou Régions de France)ainsi que les représentants des professionnels du secteur (tellesque l’Alliance pour la Confiance Numérique, Hexatrust, le CESIN oule Clusif). La cybersécurité est une responsabilité partagée. Ellerepose non seulement sur des arbitrages stratégiques nationaux,mais aussi sur la mobilisation des acteurs locaux et descompétences industrielles réparties sur le territoire. Or, lescollectivités territoriales sont souvent la cible de cyberattaques— près d’un incident sur deux les concerne selon l’ANSSI — et lesTPE-PME spécialisées dans la cybersécurité sont en première lignepour les accompagner. Intégrer ces parties prenantes dans lagouvernance permettra d’ancrer la stratégie nationale dans lesréalités opérationnelles et de renforcer l’adhésion à sa mise enœuvre, tout en favorisant l’émergence d’un écosystème français eteuropéen résilient.