ART. 17	N°CS225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Retiré
AMENDEMENT N°CS225
présenté par
M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
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ARTICLE 17
À l’alinéa 11, supprimerles mots :
« si possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laréactivité de l’ANSSI lorsqu’une entité essentielle ou importantesignale un incident de sécurité. L’alinéa 11 prévoitactuellement que l’ANSSI accuse réception de la notification del’incident si possible dans les 24h. Cette formulation est troppermissive. Dans le contexte d’une cyberattaque, chaque heurecompte. Il est donc essentiel que l’acteur attaqué bénéficierapidement d’un retour, ne serait-ce qu’une simple confirmation deréception, afin de déclencher au plus vite les mesures d’assistanceet de coordination.