ART. 16	N°CS239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS239
présenté par
M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Les entités essentielles etimportantes mettent en œuvre les exigences du référentielmentionnées à l’article 14 ainsi que les exigences spécifiquesfixées par le Premier ministre en matière de mise en œuvre desystèmes qualifiés de détection des événements susceptiblesd’affecter la sécurité de leurs systèmes d’information. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces enpermettant, comme pour les OIV, la définition d’exigencesspécifiques pour ces services et solutions. En effet, contrairementà la loi française qui prévoit un traitement spécifique pour lessolutions de détection eu égard à leur caractère stratégique, NIS 2ne procède pas à une hiérarchie explicite en fonction destechnologies utilisées. Pourtant, les obligations strictes qu’elleimpose en matière de notification des incidents rend en pratiqueobligatoire l’utilisation de systèmes de détection des menacesperformants.
Dans ce contexte, cet amendementprévoit la définition par l’État d’exigences spécifiques pour lessystèmes de détection des menaces. Celles-ci pourraient êtremises en place via la qualification déjà existante de l’ANSSI pourles OIV (Visa de Sécurité) ou un référencement par une fédérationprofessionnelle représentative du secteur. Cet amendement a ététravaillé avec Jizo AI.