ART. 45 BIS	N°CS244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Retiré
AMENDEMENT N°CS244
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 45 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conclusions de la réécriture del’article 43 A en cas d’adoption de l’amendement n° CS242.