ART. 46	N°CS245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS245
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 46
À la phrase unique del’alinéa 4, substituer au mot :
« conformément » 
le mot :
« prévus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.