ART. 52	N°CS249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS249
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 52
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« conformémentà » 
les mots :
« en applicationde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.