APRÈS ART. 17	N°CS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2025
___________________________________________________________________
RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS25
présenté par
Mme Thillaye et M. Mazaury
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.