ART. 54	N°CS250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
___________________________________________________________________
RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS250
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
------------
ARTICLE 54
À la phrase unique del’alinéa 3, après les mots : 
« y compris »
insérer le mot : 
« celui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.