ART. 55	N°CS251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS251
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 55
À l’alinéa 2 : 
1° Supprimer lesmots : 
« en charge » ;
2° Supprimer lesmots : 
« afin d’assurer, enparticulier, le respect de la loi n° du relative à la résiliencedes infrastructures critiques et au renforcement de lacybersécurité et du règlement (UE) n° 2022/2554 du Parlementeuropéen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur larésilience opérationnelle numérique du secteur financier etmodifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE)n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) n° 2016/1011 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.