ART. 58	N°CS254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS254
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 58
À l’alinéa 3 : 
1° Supprimer lesmots : 
« ,enparticulier, » ;
2° Substituer auxmots : 
« conformémentau » 
les mots : 
« en applicationdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.