ART. PREMIER	N°CS265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS265
présenté par
Mme Catherine Hervieu, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après lemot :
« population »,
insérer les mots : 
« , l’accès àl’information ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter à la définitiond’infrastructure critique la notion d’accès à l’information, poursouligner l’importance vitale pour la société des médias, del’audiovisuel et de la presse.  
La libre communication de l’information est un droitfondamental, garanti par l’article 11 de la déclaration des droitsde 1789. La protection du pluralisme de la presse et del’audiovisuel, notamment public, sont nécessaires au bonfonctionnement de la démocratie et de notre société. Dès lors,doivent être considérées comme critiques les infrastructuresnécessaires à la diffusion de l’information aux citoyens. Ils’agit ainsi d’assurer la résilience des réseaux indispensables àla transmission de l’information. 
Cet ajout est conforme à la directive REC qui dispose qu’unservice essentiel est crucial pour le “maintien de fonctionssociétales ou d’activités économiques vitales”. Or, sont considéréscomme assujettis à la directive REC, au secteur 8, lesinfrastructures numériques suivantes : (i) les réseaux de diffusionde contenu (point 32 de l’article 6 de la directive NIS 2 ) et (ii)les réseaux de communications électroniques public (point 8 del’article 2 de la directive 2018/1972).