ART. 5 BIS	N°CS269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS269
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« de parvenir à »,
les mots :
« d’atteindre et demaintenir ». 
II. – En conséquence,supprimer les mots : 
« et de lemaintenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.