ART. 5 BIS	N°CS275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS275
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
I. – À l’alinéa 3,substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« cette ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« en matière decybersécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.