ART. 5 BIS	N°CS276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS276
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« précisant le rôle et lescompétences de chacun des organismes et autorités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier le rôle et lescompétences de l’ensemble des acteurs de l’écosystème cyber, parmilesquelles les CSIRT et le GIP ACYMA. Cette clarification faitnotamment suite au rapport du 16 juin 2025 de la Cour des Comptesrelatif à “La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmesd’information civils » et dans lequel il était recommandé depréciser le rôle, les compétences et l’articulation des différentsacteurs de l’écosystème cyber.