ART. 5 BIS	N°CS277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS277
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 4, supprimerles mots :
« Un cadre de gouvernancevisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.