ART. 5 BIS	N°CS279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS279
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 5, après lemot :
« cybersécurité »,
insérer les mots :
« et de dépendancenumérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion desouveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans lastratégie nationale.