ART. 5 BIS	N°CS285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS285
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 5 BIS
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 5° quater Lesorientations visant à promouvoir l’utilisation de logiciels libreset des standards ouverts comme leviers stratégiques pour larésilience, la sécurité et la souveraineté numérique de laNation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour but d’inscrire dans la loi le rôlestratégique du logiciel libre et des standards ouverts pourl’atteinte des objectifs de résilience, de sécurité et desouveraineté que ce projet de loi ambitionne. L’article 5 bisdéfinit les piliers de la future stratégie nationale en matière decybersécurité. Il est impératif que cette stratégie, qui orienteral’action de l’État pour les années à venir, reconnaisseformellement les outils qui permettent le mieux de garantir notreautonomie et notre maîtrise technologique.
Le logiciel libre et les standards ouverts constituent un levierfondamental pour trois raisons principales :
1. Pour la sécurité : La transparence du code source est unegarantie essentielle de confiance. Elle permet l’auditabilité dessolutions déployées sur nos infrastructures critiques, et facilitela détection et la correction collaborative des failles desécurité. La directive NIS 2, que ce texte transpose, souligned’ailleurs en son considérant 52 que « Les politiques quipromeuvent l’introduction et l’utilisation durable d’outils decybersécurité en sources ouvertes revêtent une importanceparticulière ».
2. Pour la résilience : Le recours aux standards ouverts et auxlogiciels libres est le meilleur rempart contre le risque d’«enfermement propriétaire ». Cette dépendance vis-à-vis d’un uniquefournisseur est une vulnérabilité stratégique majeure pour lacontinuité d’activité de nos opérateurs critiques. En effet, par lanature même de leurs licences, les logiciels libres garantissent lapossibilité de changer de fournisseur pour la maintenance, lesupport ou l’évolution de la solution, sans avoir à abandonner latechnologie elle-même. Cette liberté assure la pérennité etl’interopérabilité qui sont des conditions intrinsèques de larésilience.
3. Pour la souveraineté numérique : Promouvoir le logiciellibre, c’est investir dans le développement de compétencesnationales et européennes, renforcer notre filière technologique,et s’assurer que nos infrastructures critiques ne dépendent pas detechnologies soumises à des législations extraterritoriales.
Cet amendement ne crée pas une obligation d’usage, mais il donneune orientation politique claire et forte. Il garantit que lastratégie nationale de cybersécurité, ainsi que le rapportbisannuel qui sera remis au Parlement, intègreront la promotion dulogiciel libre comme un axe majeur de l’action du Gouvernement,conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi Républiquenumérique.