ART. 5 BIS	N°CS287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS287
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« aux fins de l’évaluationde »,
les mots :
« pour évaluer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.