ART. 5 BIS	N°CS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS290
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
À la première phrase del’alinéa 12, supprimer les mots :
« des annéesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.