ART. 6	N°CS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS292
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après lesdeux occurences du mot :
« Union »,
insérer le mot :
« européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.