ART. 6	N°CS293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS293
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bisRésilience : la capacité d’un opérateur à prévenir, à seprotéger et à résister contre tout type d’incident afin d’assurerla continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’ilexerce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement définit la notion de résilience en reprenantcelle retenue à l’article 1er du projet de loi.