ART. 6	N°CS297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS297
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, supprimerles mots : 
« , ou d’un utilisateurde ces derniers, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition de la notion de vulnérabilité figuredéjà à l’article 3 du règlement (UE) 2024/2847 du Parlementeuropéen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à lacyber-résilience. Cette définition n’intègre pas le facteur humaincomme élément susceptible de constituer une faille exploitable.
Inclure les comportements ou erreurs des utilisateursreviendrait à introduire une approche disproportionnée etinapplicable, notamment s’agissant des vulnérabilités dites «humaines » liées aux chaînes d’approvisionnement et à lasous-traitance. De même, la notification de vulnérabilitéscritiques potentielles d’origine humaine se révèle impossible,faute de critères objectifs permettant d’en apprécierl’existence.
Le présent amendement propose donc de supprimer la référence àl’« utilisateur » dans la définition de la vulnérabilité, afind’assurer la cohérence avec le droit européen et de retenir uneapproche réaliste et opérationnelle.