ART. 6	N°CS298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Retiré
AMENDEMENT N°CS298
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« au sens de l’article 2,point 8), du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et duConseil du 17 avril 2019 relatif àl’ENISA – Agence de l’Union européenne pour lacybersécurité – et à la certification de cybersécuritédes technologies de l’information et des communications. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedéfinir la notion de cybermenace en reprenant la définition donnéeà cette notion dans le règlement (UE) 2019/881du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA.