ART. 7	N°CS300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS300
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 7
À l’alinéa 7, après lemot :
« De »,
insérer les mots :
« la distributiond’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.