ART. 8	N°CS304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS304
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, après lemot :
« gestion »,
insérer les mots :
« de la fonction publiqueterritoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.