ART. 9	N°CS307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS307
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« , lorsqu’elles ne sontpas des entités essentielles : ». 
II. – En conséquence, auxalinéas 2, 3, 4 et 6 supprimer toutes les occurrences desmots : 
« qui ne sont pas des entitésessentielles ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 9 supprimer lesmots : 
« et qui ne sont pas desentités essentielles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.