ART. 9	N°CS310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS310
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« créées en applicationdu »,
les mots :
« mentionnées au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.